AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

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VOYAGES A L’ETRANGER - IMPORTANT
RETABLISSEMENT AU 15.01.17 DE L’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS NON ACCOMPAGNES PAR UN TITULAIRE DE L’AUTORITE PARENTALE.

Mesdames, Messieurs,

Comme annoncé par courrier le 25 Novembre dernier, nous vous confirmons qu’à compter du 15.01.17, l’autorisation de sortie du territoire pour les élèves mineurs non accompagnés de l’un de ses parents sera rétablie (décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016).
Ainsi, tous les élèves mineurs voyageant à l’étranger devront être munis des 3 documents suivants :

1- La pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination, à vérifier en consultant les fiches pays du site : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays

2- L’original du formulaire CERFA N°15646*01 Autorisation de Sortie du Territoire dûment rempli et signé par un seul titulaire de l’autorité parentale (il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture).

Consulter le CERFA

3- La photocopie du titre d’identité valide (carte d’identité ou passeport) du titulaire de l’autorité parentale signataire du formulaire CERFA

Nous vous confirmons également que le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français : l’élève mineur possédant un passeport devra donc aussi présenter les documents ci-dessus.

4- Dans le cas où le mineur porte un nom différent du parent signataire de l'autorisation de territoire, joindre une photocopie du livret de famille afin d'éviter tout problème. 

L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Vous pouvez retrouver ces informations sur le site du Ministère de l’intérieur, www.interieur.gouv.fr ou www.service-public.fr 

 

 

 

 

 

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